Le statut d'artiste-auteur pour les plasticiens : affiliation, déclaration et cotisations

Créer & ateliers · Publié le 2026-10-27

Peinture d'un groupe d'hommes en costume sombre réunis dans un atelier autour d'un peintre assis devant son chevalet — Henri Fantin-Latour, Un atelier aux Batignolles, 1870, musée d'Orsay. Domaine public, via Wikimedia Commons.

Vendre une toile, toucher des droits pour la reproduction d'une sculpture, animer un stage de modelage l'été : dès qu'un peintre, un sculpteur, un graveur ou un céramiste tire un revenu de ses créations, il entre dans un régime social particulier, celui des artistes-auteurs. Ce régime a beaucoup évolué ces dernières années, et 2026 apporte encore des changements. Voici, à partir des fiches officielles de l'administration, ce qu'il faut savoir pour s'y retrouver.

Qui est artiste-auteur ?

L'artiste-auteur perçoit des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit. Le régime couvre plusieurs branches : les écrivains, les compositeurs de musique, le cinéma et l'audiovisuel, la photographie, les logiciels et, pour ce qui nous intéresse ici, les arts graphiques et plastiques. Peinture, dessin, gravure, sculpture, céramique d'art ou illustration en relèvent dès lors qu'il s'agit d'œuvres originales créées par l'artiste et non d'une activité de production artisanale ou commerciale.

La frontière n'est pas toujours évidente pour les métiers d'art. Entre la pièce unique conçue comme une œuvre et la production en série d'objets utilitaires, la différence de nature d'activité peut conduire à un autre statut, celui de l'artisanat. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l'Urssaf avant de vous déclarer, et décrivez votre activité avec précision dès le départ.

S'affilier : à partir de quand, et auprès de qui ?

L'affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs intervient dès la déclaration d'activité, ou dès qu'un tiers, par exemple un éditeur ou un organisme de gestion collective, verse des droits d'auteur. Plusieurs organismes interviennent, et la répartition des rôles a changé en 2026 :

L'Urssaf Limousin reçoit les déclarations de revenus et encaisse les cotisations de tous les artistes-auteurs de France, via un portail dédié.
L'affiliation elle-même est prononcée par l'Urssaf depuis le 1er avril 2026 ; l'action sociale lui a été transférée le 1er juin 2026.
L'Ircec gère la retraite complémentaire des artistes-auteurs.

Si vos revenus artistiques relèvent des bénéfices non commerciaux (le cas des ventes d'œuvres), il faut aussi déclarer le début de votre activité sur le guichet unique des formalités d'entreprises, afin d'obtenir un numéro Siret avant de facturer.

Bénéfices non commerciaux ou traitements et salaires

C'est la distinction qui déroute le plus les débutants. Seuls les droits d'auteur versés par des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires ; dans ce cas, le diffuseur prélève les cotisations à la source. Tous les autres revenus artistiques, à commencer par la vente directe d'œuvres à des particuliers, à une galerie ou à une collectivité, relèvent des bénéfices non commerciaux.

Pour ces revenus en bénéfices non commerciaux, les cotisations sont payées par trimestre, aux échéances du 15 janvier, du 15 avril, du 15 juillet et du 15 octobre, sur la base d'une estimation, puis régularisées après la déclaration annuelle.

La déclaration annuelle

Chaque année, l'artiste-auteur doit déclarer ses revenus artistiques de l'année passée à l'Urssaf. Cette déclaration sociale est distincte de la déclaration d'impôt sur le revenu, même si elle s'appuie sur les mêmes montants. Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration et le paiement doivent se faire en ligne, sauf dispense. Les sommes déclarées par les diffuseurs apparaissent en principe dans l'espace en ligne de l'artiste : il faut les vérifier, compléter les revenus en bénéfices non commerciaux, puis valider.

Les taux 2026, en bref

Source : Service Public Entreprendre, fiche « Artiste-auteur : affiliation et régime social », vérifiée le 1er juin 2026. L'assiette de l'assurance vieillesse plafonnée est limitée à 48 060 euros.
Cotisation ou contribution	Taux
Assurance maladie (sécurité sociale)	0,40 %
Assurance vieillesse plafonnée	6,90 %
CSG	9,20 %
CRDS	0,50 %
Contribution à la formation professionnelle	0,35 %

À ces cotisations s'ajoute, pour la retraite complémentaire, le régime de l'Ircec, auquel l'artiste est affilié lorsque ses revenus artistiques de l'année précédente atteignent 10 692 euros.

Les droits ouverts : maladie et retraite

Cotiser ne suffit pas toujours à ouvrir des droits complets. Pour percevoir des indemnités journalières en cas de maladie, il faut avoir payé ses cotisations dans les délais et avoir déclaré des revenus artistiques au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 386 euros. Le même seuil de 7 386 euros permet de valider quatre trimestres de retraite dans l'année. En dessous, les droits sont réduits, d'où l'intérêt, pour un artiste dont les revenus varient beaucoup d'une année à l'autre, de bien suivre sa situation dans son espace en ligne.

Ateliers, cours, rencontres : les activités accessoires

Peu d'artistes vivent uniquement de la vente de leurs œuvres. Beaucoup animent des ateliers de création, donnent des cours, participent à des rencontres publiques ou siègent dans des instances professionnelles. Ces activités dites accessoires peuvent être déclarées dans le régime des artistes-auteurs, à condition :

d'avoir déclaré des revenus artistiques principaux dans l'année en cours ou dans l'une des deux années précédentes ;
de les déclarer séparément des revenus de création ;
de ne pas dépasser un plafond fixé à 1 200 fois le Smic horaire, soit 14 424 euros pour l'année.

Au-delà de ce plafond, les revenus accessoires qui dépassent relèvent des règles des travailleurs indépendants. Pour un artiste qui envisage d'ouvrir son atelier au public, par exemple pour des stages de céramique, c'est un point à anticiper : notre article sur l'installation d'un atelier de céramique aborde aussi les questions de sécurité que pose l'accueil de stagiaires.

S'installer dans l'Aude : ce que le statut ne règle pas

Le régime des artistes-auteurs est national : rien ne change selon que l'on crée à Paris, à Limoux ou à Magrie. En revanche, le choix du lieu de travail a ses propres conséquences. Un atelier aménagé dans une dépendance doit être autorisé au regard de l'urbanisme, un four électrique ou à gaz pèse sur l'abonnement d'énergie, et l'accueil du public obéit à d'autres règles. Nous avons rassemblé ces questions dans notre guide pour trouver une maison avec atelier dans le Limouxin. Côté santé, n'oubliez pas que l'artiste travaille souvent seul avec des produits qui ne sont pas anodins : solvants, pigments, poussières ; nous en parlons dans notre article sur la peinture à l'huile en sécurité.

Les bons réflexes

Créer son espace sur le portail des artistes-auteurs dès la première vente ou le premier versement de droits.
Conserver toutes les factures de vente et les notes de droits, ainsi que les attestations des diffuseurs.
Distinguer, dans sa comptabilité, les revenus de création et les revenus accessoires.
Vérifier chaque année les montants préremplis avant de valider la déclaration.
Consulter la fiche officielle avant chaque déclaration : taux, seuils et calendrier changent régulièrement.

Sources

Service Public Entreprendre, « Artiste-auteur : affiliation et régime social », vérifié le 1er juin 2026 : entreprendre.service-public.gouv.fr.
Urssaf, portail des artistes-auteurs, guide de la déclaration annuelle des revenus.
Ircec, régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP).
Ministère de la Culture, « Réforme du régime de protection sociale des artistes-auteurs ».